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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-117

20 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mmes BOUCHOUX et BLANDIN


ARTICLE 2


Après l'alinéa 7

Insérer l'alinéa 19

Objet

Les auteures de cet amendement considèrent que l’objectif de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes devrait figurer parmi les principaux objectifs de la politique de service public en faveur de la création artistique. C’est pourquoi cet amendement propose d’insérer cet objectif plus en amont dans l’énumération proposée par l’article 2 du présent projet de loi.