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Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral |
Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales (2ème lecture) (n° 6 ) |
N° COM-25 20 octobre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés
" - Languedoc-Roussillon ;
" - Midi-Pyrénées ;
Objet
Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.