Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 260 du code électoral est ainsi modifié :

1° Les mots : « , avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont supprimés ;

2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de deux candidats supplémentaires. »

Outre des améliorations rédactionnelles et de précision à l’article L. 260 du code électoral, le présent amendement  vise plus largement à élargir le recours aux deux conseillers municipaux suppléants.

La proposition de loi initiale ne le prévoit qu'en cas du décès du maire. Il apparaît plus opportun de l'élargir à l'ensemble des vacances d'un siège au conseil municipal, quelle qu'en soit l'origine, afin de disposer d'un conseil municipal complet. Cet élargissement s'inspire de ce que prévoit le code électoral pour les élections des conseillers régionaux et des délégués communautaires.

Remplacer les mots :

au décès du maire

par les mots :

à des décès ou des démissions résultant de l'application de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 

La proposition de loi telle que rédigée est restrictive puisqu'elle ne vise que le décès du maire.

Or, il semble important d'en élargir la portée afin de permettre le remplacement de conseillers municipaux en cas de décès ou de démission rendue obligatoire par la loi. En effet, le conseiller municipal est tout autant concerné par cette loi puisque son décès impliquerait lui aussi le renouvellement complet du conseil municipal.

De plus, il existe des cas où la démission n'est pas volontaire et résulte d'une disposition légale sur le non cumul des mandats.