AMENDEMENT

I. - Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

II. – En conséquence, alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

L’alinéa 9, inséré en première lecture à l’Assemblée nationale sur proposition des membres du groupe SRC, impose aux commerces alimentaires d’une surface supérieure à 400 mètres carrés de déduire trois jours fériés éventuellement travaillés du nombre de « dimanches du maire » durant lesquels ils seraient autorisés à ouvrir.

Notre commission spéciale avait supprimé cet alinéa en première lecture, car elle avait estimé qu’il n’existe aucun lien entre les « dimanches du maire » et les jours fériés travaillés, et qu’en créer un ne répondrait à aucune logique. Il est proposé de le supprimer de nouveau.