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Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Proposition de loi

Prostitution

(2ème lecture)

(n° 519 )

N° COM-9

1 octobre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. GODEFROY


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

 

Proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement des personnes prostituées

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir le titre de la proposition de loi établi par le Sénat en première lecture. Il semble impératif de mentionner la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que le proxénétisme dans l’intitulé du texte. La disparition de ces références entre les deux lectures peut surprendre compte tenu de la nature du texte et de l’importance prise par la traite des êtres humains dans le phénomène de prostitution.

 

Par ailleurs, la notion de « système prostitutionnel » semble porter l’idée que la prostitution serait le produit d’un système unique, cohérent et global. L’usage du singulier dérange ici car la prostitution recouvre de nombreuses et très diverses réalités qu’il est impératif de ne pas amalgamer.