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commission des affaires étrangères

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

(1ère lecture)

(n° 494 )

N° COM-19

22 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. RAFFARIN, ROGER et del PICCHIA, rapporteurs


ARTICLE 17


Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il détaillera notamment le coût financier global du service militaire volontaire, ainsi que les modalités de financement mutualisé du dispositif qui pourrait lui succéder.

Objet

Cet amendement précise que le rapport d’évaluation du SMV, qui doit être réalisé 16 mois après le début de l’expérimentation, intégrera une problématique financière : combien coûte le SMV aux armées et aux autres missions du budget de l'Etat ? Quelles sont les pistes de financement du futur dispositif, amené le cas échéant à prendre sa suite ?