Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(Nouvelle lecture)

(n° 466 , 0 , 0, 0)

N° COM-54

4 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. PERRIN


ARTICLE 38 BIS BA


A l’alinéa 2, substituer aux mots « Elle est au minimum fixée à 500 mètres » les mots : «  Elle est au minimum fixée à 1000 mètres ». 

Objet

Cet amendement vise à instaurer une distance de 1000 mètres entre les habitations et les éoliennes.

Cette dernière avait été introduite par un amendement au Sénat et a été supprimée par l'Assemblée nationale qui était revenu à la distance minimale aujourd’hui en vigueur, à savoir 500 mètres.

Or, cette proposition n’est pas satisfaisante. Le principe de précaution doit s’imposer dans l’attente du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire comme l'on déjà rappelé les Sénateurs en première lecture du projet de loi.

Le développement des éoliennes ne doit pas se faire en méconnaissance de préoccupations paysagères et architecturales, mais également d’exigences sanitaires. A cela s'ajoute les remontées très négatives des riverains qui expriment un grand désarroi face à ces installations. 

C'est pourquoi, il convient d'instaurer une distance de 1000 mètres entre les habitations et les éoliennes.