|
commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-45 rect. 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme GRUNY, MM. PIERRE et REVET, Mme DEROMEDI, M. DUFAUT, Mme MÉLOT, M. GRAND, Mme IMBERT, M. LEFÈVRE, Mme LAMURE, MM. MILON et BIZET, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, BOUVARD et GREMILLET, Mme LOPEZ et MM. PINTON et TRILLARD ARTICLE 19 SEXIES |
|||||
Alinéa 1
Supprimer l'alinéa I A.
Objet
L’alinéa 1 A de l’article 19 sexies propose de réduire de 30% la consommation de papier pour les services de l’Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements. Cet objectif apparaît difficilement mesurable et vérifiable.
L’impact environnemental de l’utilisation de papier ne justifie pas l’instauration de cette mesure, alors que le bilan carbone des systèmes et consommables informatiques censés remplacer le papier est plus élevé. Il convient donc d’encourager le recyclage, qui s’inscrit de façon croissante dans l’économie circulaire, particulièrement à l’échelle locale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.