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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-251 12 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 28, seconde phrase
Remplacer le mot :
production
par le mot :
consommation
Objet
Amendement de cohérence.
Les autres objectifs d'énergies renouvelables étant exprimés en part de consommation de chaleur, de carburant ou de gaz, il y a lieu d'en faire de même pour l'électricité.