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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-249 12 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 26, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2,5 % d’ici à 2030, en poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050 par rapport à l’année de référence 2012.
Objet
En première lecture, le Sénat avait maintenu, tout en l'assouplissant, l'objectif final d'une division par deux de la consommation énergétique en 2050 et repris, s'agissant de l'objectif intermédiaire en 2020, la formulation initiale du Gouvernement exprimée en baisse de l’intensité énergétique plutôt qu’en valeur absolue, ce qui avait l'avantage de lier l'effort à l'évolution du produit intérieur brut (PIB).
En nouvelle lecture, l'Assemblée nationale a rétabli le texte qu'elle avait adoptée en séance publique en première lecture.
Le présent amendement reprend le texte de l'amendement présenté par le Gouvernement au Sénat qui replace l'objectif de baisse annuelle de l'intensité énergétique dans la perspective d'une réduction de la consommation de 20 % en 2030 et de 50 % en 2050, conciliant ainsi les approches retenues à l'Assemblée nationale et au Sénat.