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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-223 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 56 |
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Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une concertation est menée en amont avec les collectivités territoriales et leurs groupements.
Objet
L'Assemblée nationale a supprimé la concertation avec les collectivités territoriales prévue pour l'élaboration des programmes régionaux pour l'efficacité énergétique. Cet amendement propose de revenir à la rédaction du Sénat, qui tient compte des territoires.