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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (Nouvelle lecture) (n° 466 , 0 , 0, 0) |
N° COM-222 9 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NÈGRE au nom de la commission du développement durable ARTICLE 56 |
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Alinéa 5
Après le mot :
Définir
Insérer les mots :
, en concertation avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale situés dans le territoire régional,
Objet
L’article prévoit que les plans climat-air-énergie territoriaux sont élaborés au niveau des intercommunalités. Il convient de prévoir une concertation avec les établissements publics de coopération intercommunale concernés afin d’élaborer les programmes régionaux pour l’efficacité énergétique ainsi que les plateformes de rénovation énergétique que ces derniers définissent.