AMENDEMENT

A l'alinéa 48, ajouter, après la métropole de lyon "et les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux".

"Art. L. 2224-34. - Les établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des Parcs naturels régionaux, lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial mentionné à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, sont les coordinateurs de la transition énergétique. Ils animent et coordonnent, sur leur territoire, des actions dans le domaine de l'énergie en cohérence avec les objectifs du plan climat-air-énergie territorial et avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, en s'adaptant aux caractéristiques de leur territoire.

Les Parcs naturels régionaux sont engagés depuis 2000 dans une stratégie en faveur de la maîtrise de l'énergie et du développement équilibré des énergies renouvelables. Ils ont inscrit dans leurs chartes les enjeux climat / énergie et disposent pour leur grande majorité d'une mission énergie climat au sein de leur structure de gestion.

Les périmètres des 51 Parcs naturels régionaux ne correspondent pas aux limites administratives et peuvent ainsi associer une partie des communes d'un EPCI, une partie d'un département, d'une région. Dans un souci de cohérence et de continuité des actions d'aménagement du territoire, il est essentiel qu'ils puissent poursuivre leurs actions et bénéficier d'une reconnaissance par l'ensemble des acteurs de l'énergie à l'échelle des territoires.