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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-9 29 septembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER, rapporteure ARTICLE 5 E (NOUVEAU) |
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Alinéa 2
1° Supprimer les mots:
à naître ou
2° compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:
"Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant".
Objet
Amendement rédactionnel.