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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-84 5 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MALHERBE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après les mots "de danger", supprimer les mots "ou de risque".
Objet
Cet amendement supprime la notion de risque, qui est trop floue et qui risque d’entraîner des conflits d’interprétation préjudiciables.