AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Avant le terme de l’accueil d’un enfant par le service de l’aide sociale à l’enfance du département, les évaluations régulières menées auprès du mineur durant sa prise en charge guident son orientation ultérieure afin que son retour dans sa famille s’effectue dans les meilleures conditions.

Il est donc proposé de supprimer cet article, qui semble superfétatoire.