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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-56 2 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER, rapporteure ARTICLE 5 AB (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés:
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
"3° Que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance".
Objet
Amendement rédactionnel.