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commission des affaires sociales |
Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (2ème lecture) (n° 444 ) |
N° COM-109 5 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Selon l'auteur de l'amendement, il est illusoire de croire qu’un nouvel organisme national va permettre de piloter le dispositif de protection de l’enfance décentralisé, dont le chef de file est le département.
C'est pourquoi, l'amendement vise à supprimer le Conseil national de la protection de l'enfance.