commission des lois |
Proposition de loi Agressions sexuelles sur mineur (1ère lecture) (n° 437 ) |
N° COM-6 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ZOCCHETTO, rapporteur ARTICLE 2 |
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement COM-5 qui a pour effet d'insérer les dispositions de l'article 2 à l'article 1er. Il est par cohérence nécessaire de supprimer l'article 2.