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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-99 15 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 12 |
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I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Une équipe de soins de proximité est un ensemble de professionnels de santé constitué autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« primaires »
insérer les mots :
« ou de soins de proximité ».
Objet
L’objectif de l’article 12 est de structurer les parcours de santé et de reconnaître le rôle des médecins libéraux de premier recours, à travers le dispositif des équipes de soins primaires, mais également de la communauté territoriale de professionnels de santé.
Cependant, un troisième dispositif doit être envisagé autour d’équipes de soins de proximité, constituées autour d’une ou plusieurs équipes de soins primaires et de professionnels de santé, assurant des soins de premier et deuxième recours.
Cette disposition est indispensable pour donner toute sa place à la médecine libérale spécialisée de proximité.