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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-477 22 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif à la santé
Objet
Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin qu'il corresponde au contenu du texte.