commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-475 21 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs ARTICLE 12 BIS (NOUVEAU) |
Articles 12 bis (alinéas 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 15, 17), 12 ter (alinéa 7), 13 (alinéas 21, 38, 42), 14 (alinéa 8), 26 (alinéa 38), 38 (alinéas 50 et 53)
Remplacer les mots :
communauté professionnelle territoriale de santé
par les mots :
pôle de santé.
Objet
Amendement de conséquence.