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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-42 15 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARBIER ARTICLE 26 |
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Alinéa 32
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° le respect du principe de l'efficience »
Objet
amendement de repli.