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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-357

21 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs


ARTICLE 12


Alinéa 4, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase:

L'équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1.

Objet

Amendement rédactionnel.