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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-346

21 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON, rapporteurs


ARTICLE 5 DUOVICIES (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Cette demande de rapport intervient 18 mois, soit très peu de temps après la date retenue pour la mise en oeuvre du paquet neutre dont les effets isolés sont de surcroît très difficiles à apprécier.