AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Comme l'a montré une récente étude (UFC Que Choisir, "Alimentation en Ehpad, une politique de prévention s'impose!", mars 2015), la question de la dénutrition dans les Ehpad renvoie avant tout aux bonnes pratiques des établissements, s'agissant en particulier de la programmation des heures de prise de repas et du respect des recommandations relatives à l'équilibre nutritionnel. Les outils de suivi des Ehpad sont d'ailleurs nombreux (recueil d'actions pour l'amélioration de l'alimentation en Ehpad du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'alimentation, recommandation de la HAS, etc.).

Le présent amendement tend donc à supprimer l'article 5 quinquies C.