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commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-31 15 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER et LONGEOT ARTICLE 14 |
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Alinéa 6
Après les mots "ou un médecin", ajouter les mots "ou une sage-femme dans le cadre de sa compétence"
Objet
Dans le parcours de santé périnatale ou génésique, la sage-femme est compétente au même titre que le médecin généraliste pour gérer un projet de santé et coordonner une équipe de soins.