|
commission des affaires sociales |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (1ère lecture) (n° 406 ) |
N° COM-289 17 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. AMIEL ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 6,
Après le mot :
prévention
Insérer les mots :
dépistage, d'éducation à la santé
Objet
Il s'agit dans la perspective d'une vision globale de la responsabilité de l'Etat de mieux définir les élements essentiels à la définition d'une politique de santé ; il convient donc de préciser qu'en plus de la prévention, l'Etat garantit l'accès aux modalités de dépistage et d'éducation à la santé.