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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-271

17 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BIZET


ARTICLE 5 SEXIES A (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.