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commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-155

16 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BARBIER


ARTICLE 8


Alinéa 5

Après le mot :

« sanitaires »,

rédiger ainsi la fin de l'alinea :

« médicaux, psychologiques et sociaux, la transmission des infections, les risques de morbi-mortalité par surdose ou mésusage liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants, à orienter les usagers vers un parcours de soins tout en faisant face à la diversité des publics consommateurs, à l'évolution des modes de consommation et des produits consommés. »

Objet

L'objet de cet amendement est de compléter la définition de la politique de réduction des risques, qui doit intégrer un objectif thérapeutique dans le cadre des parcours de soins individualisés pour chaque patient.