Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

de modernisation de notre système de santé

(1ère lecture)

(n° 406 )

N° COM-108

16 juillet 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

MM. ROCHE, VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 5


Alinéa 3

Remplacer les mots:

"la déclaration nutritionnelle obligatoire prévue par le même règlement peut être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles, dans les conditions prévues à l’article 35 dudit règlement."

Par les mots:

"peut être expérimentée l'accompagnement de la déclaration nutritionnelle obligatoire prévue par le même réglement d'une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles, dans les conditions prévues à l’article 35 dudit règlement."

Objet

L'objet de cet amendement est de soumettre à expérimentation la signalétique nutritionnelle mise en place par l'article 5.