AMENDEMENT

Alinéa 10

Après les mots "Les élèves bénéficient également d'actions de promotion de la santé constituant un parcours éducatif de santé conduit conformément au dernier alinéa du II de l'article L. 121-4-1."

ajouter la phrase : "Ce parcours éducatif en santé doit faire l'objet d'une concertation entre les organismes scolaires concernés et les collectivités locales pour une meilleure cohérence des actions". 

Le titre premier de la loi affirme la politique de prévention en insistant sur l'éducation à la santé dans les écoles. Son article 2 établit que la promotion de la santé "est conduite dans tous les établissements d'enseignement [...] par les autorités académiques en lien avec les agences régionales de santé et en lien avec les collectivités territoriales et les organismes d'assurance maladie concernés". Il faut donc préciser dans cet article la nécessaire articulation des établissements scolaires et des collectivités locales sur le plan de prévention et promotion de la santé.