AMENDEMENT

Alinéa 86

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:

A ce titre, ils peuvent notamment adresser des injonctions aux parties, fixer un calendrier de mise en état et prévoir la clôture des débats.

Il convient de raccourcir les délais d'instruction des affaires devant les conseils de prud'hommes, qui sont à l'origine des délais excessifs de jugement reprochés à ces juridictions.

Pour y parvenir, tout en conservant le principe de la procédure orale, le présent amendement précise que, parmi l'éventail des mesures qu'ils pourront prescrire, les conseillers chargés de la mise en état, pourront notamment adresser des injonctions aux parties afin de leurs faire produire leurs pièces, moyens ou prétentions voire exiger leur comparution personnelle, et, surtout, fixer un calendrier de procédure permettant d'organiser les échanges et de prévoir la clôture des débats.