AMENDEMENT

L'article L. 442-2 du code du travail est ainsi modifié :

Le cinquième alinéa (4.) est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation, augmenté des sommes distribuées au titre de l’intéressement, doit être égal au montant des dividendes distribués aux actionnaires. »

La gestion participative s’affirme comme une nouvelle méthode de gestion des relations humaines, particulièrement adaptée aux entreprises. Elle repose sur une approche innovante de dialogue social direct entre les salariés et la direction de l’entreprise, à tous les niveaux, qui s’ajoute aux relations avec les syndicats.

La gestion participative vise à répondre aux quatre besoins de chaque membre du personnel : besoin de savoir, besoin de pouvoir, besoin de considération et besoin d’avoir. Cela se traduit par :

-         Informer directement et largement les salariés en leur donnant toutes les informations financières et commerciales possibles concernant les résultats et les perspectives de l’entreprise ; 

-         Déléguer des responsabilités ; 

-         Considérer les salariés comme de véritables collaborateurs et les faire adhérer à la stratégie de l’entreprise ;

-         Faire comprendre au personnel que sa rémunération sera adaptée aux résultats de l’entreprise et qu’il ne travaillera plus seulement pour l’entreprise mais également pour lui.

Pour cela, le montant des sommes affectées à la réserve spéciale de participation, augmentées des sommes distribuées au titre de l’intéressement, doit être égal au montant des dividendes distribués aux actionnaires. Tel est l’objet de cet amendement.

Dans le domaine social, l'application généralisée de la gestion participative améliore considérablement les relations humaines dans l’entreprise. Je l’ai mise en œuvre chez Dassault Electronique, puis chez Dassault Aviation lorsque j’en étais le Président en 1986.

L’accord de participation prévoyait chaque année une égalité entre le montant des dividendes distribués et la réserve de participation avec un maximum de trois mois de salaire.

La décision de rendre l'application de la gestion participative obligatoire pour toutes les entreprises de main-d'œuvre favoriserait grandement le climat social, motiverait tous les salariés et supprimerait l’esprit de lutte des classes soigneusement entretenu par les syndicats, principale source des conflits sociaux.  C'est pour cela que cette mesure est si efficace.