|
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (1ère lecture) (n° 300 ) |
N° COM-72 12 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. BOSINO, Mme DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 62 |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la dérèglementation de la publicité aux alentours des enceintes sportives.
Les auteurs de cet amendement demandent donc la suppression de cet article.