AMENDEMENT

Alinéa 2  

après les termes : « Les dispositifs publicitaires », supprimer les termes : « lumineux ou non » et les remplacer par : « non lumineux, lumineux ou numérique ».

Il est clairement précisé dans l’étude d’impact, concernant l’article 62, à la partie « Impact pour les collectivités territoriales », que :

« L’arrêté municipal permettra l’installation d’une ou de bâches publicitaires ou d’un écran numérique de grand format ».

L’objet de cet amendement est d’aligner l’article 62 avec la précision apportée par l’étude d’impact permettant l’implantation d’écrans numériques, dispositifs différents de dispositifs lumineux stricto sensu (noms de marques implantés en lettres lumineuses géantes comme celles qui existent le long des périphériques urbains, particulièrement à Paris). 

Il s’agit en l’espèce de faciliter l’autorisation des implantations d’écrans numériques, dispositifs intelligents permettant d’apporter d’autres informations que des messages publicitaires ou noms de marque, telles que des informations sur la sécurité, les services de transport (orienter vers les transports collectifs), la qualité de l’air, la météo, des informations touristiques sur les Régions, Départements, Villes et Agglomérations ayant un stade et concernés par le présent article.