Logo : Sénat français

Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Projet de loi

pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(n° 300 )

N° COM-153

11 mars 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 81


Supprimer cet article.

Objet

A partir du 1er janvier, est mis en oeuvre le compte personnel de prévention de lapénibilité, adopté lors de la réforme des retraites de 2013, qui vise à protéger les salariés des facteurs consensuels et reconnus de pénibilité au travail et qui ont un impact sur la santé et l’espérance de vie, parmi lesquels, le travail de nuit.

Le 5 janvier dernier, dans l’American Journal of Preventive Medicine, une étude démontrait la surmortalité des femmes qui travaillent de nuit. Ce facteur de pénibilité fait consensus et ses effets sur la santé et l’espérance de vie ont été démontré à de nombreuses reprises.

Et pourtant, cet article propose simplement de contourner les critères du travail de nuit pour les salarié-e-s des commerces se trouvant dans les zones touristiques internationales.