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Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Projet de loi

pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

(1ère lecture)

(n° 300 )

N° COM-151

11 mars 2015

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. DESESSARD

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 79

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence avec la suppression des zones touristiques internationales.