AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme CAMPION et M. MOUILLER, rapporteurs

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2014-1090 DU 26 SEPTEMBRE 2014 RELATIVE À LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, DES TRANSPORTS PUBLICS, DES BÂTIMENTS D'HABITATION ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Compléter l'intitulé du projet de loi par les mots :

et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Objet

Cet amendement tire les conséquences de l'amendement précédent relatif au service civique sur l'intitulé du projet de loi.