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commission de la culture |
Proposition de loi modernisation de la presse (1ère lecture) (n° 202 ) |
N° COM-1 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BONNECARRÈRE, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, troisième phrase
Après les mots :
une gestion démocratique
insérer les mots :
, efficiente
Objet
Cet amendement vise à ajouter l’objectif d’efficience à ceux posés par l’article 1er pour définir la gestion qui doit être celle des moyens mis en commun par les éditeurs dans le cadre du système coopératif de distribution de la presse.