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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-905 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 49 |
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Alinéa 27, 2e phrase :
Remplacer le mot :
« Ils »
par les mots :
« Les bilans »
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.