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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-794 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 1ER |
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1° Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
2° Alinéa 7
En conséquence, rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs et en garantissant la sûreté nucléaire ; »
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’ordre initial des objectifs assignés à la politique énergétique tout en conservant les apports rédactionnels de l’Assemblée nationale sur cet objectif de préservation de la santé humaine et de l’environnement.