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commission des affaires économiques

Projet de loi

Transition énergétique

(1ère lecture)

(n° 16 , 0 , 0, 0, 0)

N° COM-787

23 janvier 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. PONIATOWSKI, rapporteur


ARTICLE 53


Alinéa 12

Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

 « 5° bis Favoriser la cohérence entre les stratégies de recherche et d’innovation de l’Etat et des régions en matière d'énergie ;

Objet

Cet amendement permet d’ajouter aux objectifs de la stratégie nationale de recherche et d’innovation en matière d’énergie celui d'une plus grande cohérence entre cette dernière et les stratégies régionales.

En effet, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche confie aux régions la responsabilité d’élaborer un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine leurs principes et priorités en la matière, et dans lequel l'énergie aura toute sa place.