commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-787 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 53 |
Alinéa 12
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser la cohérence entre les stratégies de recherche et d’innovation de l’Etat et des régions en matière d'énergie ;
Objet
Cet amendement permet d’ajouter aux objectifs de la stratégie nationale de recherche et d’innovation en matière d’énergie celui d'une plus grande cohérence entre cette dernière et les stratégies régionales.
En effet, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche confie aux régions la responsabilité d’élaborer un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine leurs principes et priorités en la matière, et dans lequel l'énergie aura toute sa place.