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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-728 23 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 4 BIS A(NOUVEAU) |
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Alinéa 3
1° Remplacer les mots :
Les autres membres du
par le mot :
Le
2° Remplacer le mot :
comprennent
par le mot :
comprend
Objet
Amendement rédactionnel.