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commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-456 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 11 |
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Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cet objectif, établi après la réalisation d’une étude d’évaluation des gisements mobilisables de matières premières, est fixé en cohérence avec les conclusions de cette étude. ».
Objet
Les biocarburants avancés sont très peu développés et ne sont pas sans causer la moindre émission de gaz à effet de serre. La production et le transport des matières premières, la transformation ainsi que le transport du produit fini sont des sources d’émissions de gaz à effet de serre. Selon les procédés et les bassins de collectes, ces émissions sont plus ou moins importantes. Cet amendement demande au Gouvernement de ne fixer d’objectifs sur les biocarburants avancés qu’après étude d’évaluation approfondie, et preuve de leur éventuel bénéfice environnemental. A l’heure actuelle il n’existe pas d’évaluation montrant l’avantage climatique et carbone de la 2ème génération.