commission des affaires économiques |
Projet de loi Transition énergétique (1ère lecture) (n° 16 , 0 , 0, 0, 0) |
N° COM-455 16 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABBÉ, DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 11 |
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération ».
Objet
Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en terme de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des marchés des matières premières agricoles.
Ainsi, connaissant les dégâts qu’on put causer les agro-carburants de 1ère génération (hausse des prix, changement d’affectation des sols, etc), cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de 2ème génération aux agro-carburants de 1ère génération, en se fixant pour horizon leur disparition totale.