AMENDEMENT

I. Alinéa 7, dans la 2ème phrase
Après les mots «  à l'échelle territoriale pertinente » insérer le membre de phrase :
«  dans le respect du principe de proximité »

II. En conséquence à l'alinéa 10, après les mots « une économie circulaire » insérer le membre de phrase «  dans le respect du principe de proximité »

Les auteurs de cet amendement souhaitent inscrire formellement le principe de proximité dans le projet de loi dès l'article 19, en cohérence avec son inscription à l'article 20 du projet de loi qui modifie également le code de l'environnement. Dans la logique qui a conduit les membres de la commission du développement durable à inscrire dans la proposition de résolution européenne sur la directive « Paquet déchets » le respect du principe de proximité, les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler la nécessité de construire une économie circulaire territorialisée au service des habitants et en faveur de l'emploi local et pérenne conformément aux axes retenus par la France pour le plan déchet 2014-2020. Il s'agit d'assurer une gestion des déchets aussi proche que possible de leur point de production.