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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-96 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs TITRE PRÉLIMINAIRE DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION |
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division:
Dispositions d'orientation, de programmation et de financement
Objet
Le présent amendement modifie l'intitulé du titre préliminaire afin de tenir compte de la création d'une nouvelle source de financement pour la mise en oeuvre du projet de loi.