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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-7 20 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 59 |
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Remplacer l'année:
"2015"
Par l'année:
"2016"
Objet
Amendement de cohérence avec les délais d'adoption du projet de loi.