|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-68 26 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 37 |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
Compte tenu des incertitudes qui pèsent sur son financement ainsi que sur le respect des règles fixées par le code du travail, il apparaît prématuré d'engager une expérimentation du "baluchonnage".
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer ces dispositions.